C-26, r. 79 - Règlement sur les affaires du Conseil d’administration, le comité exécutif et les assemblées générales de l’Ordre professionnel des conseillers en ressources humaines et en relations industrielles agréés du Québec

Section 34 Disposition versions

2012-09-01

34. Les décisions d’assemblée générale se prennent à la majorité des membres présents. En cas d’égalité des voix, le président a un vote prépondérant.

Décision 97-09-18, a. 34.